Le droit de rétention : unité ou pluralité

• Auteur / Autrice : Augustin Aynès
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Rétention (droit)

Résumé

Le droit de rétention, parce qu'il est traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention, présente le visage d'un procédé archai͏̈que et brutal, dont le paradoxe est de n'être d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles. C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire qui préside à toutes les recherches entreprises en la matière, que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. En réalité, le véritable fondement de cette garantie est, non la détention, mais la connexité. Le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique, conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes. Dans les deux premiers cas, il s'agit d'institutions connues (exception d'inexécution et gage), alors que dans le troisième, la rétention est le fruit d'un mécanisme original d'affectation en nature, trouvant son fondement dans un principe éprouvé suivant lequel tout élément d'action doit répondre du passif qu'il produit. Outre le fait qu'elle impose de dissocier la rétention de la détention, ce qui permet d'étendre son champ d'application aux biens incorporels, cette tripartie autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés. L'effet commun de ces trois institutions est d'investir un créancier de la seule faculté de suspendre l'exécution de l'obligation de délivrance dont il est débiteur, mais l' étendue et l'opposabilité de cette faculté est variable selon la nature de la connexité qui la fonde.