Recherches sur la notion de causalité

Some research about causation in tort law

• Auteur / Autrice : Florence G'Sell
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualification (droit)

Contrefactuel (logique)

Perte d'une chance (responsabilité civile)

Causalité (droit)

Résumé

La notion de causalité comporte deux aspects différents dans le droit de la responsabilité. D'une part, elle permet de formuler une explication relative à des faits passés. D'autre part, elle constitue une attribution à un responsable de la charge de répondre de ces faits. Ces deux fonctions doivent guider l'interprétation de la notion. La dimension explicative de la causalité conduit l'interprète vers deux modes de définitions différents. Le premier consiste à se fonder sur les conceptions scientifiques de la notion de causalité. De ce point de vue, la causalité se définit comme une régularité invariable ou hautement probable, ce qui mène au critère de la probabilité défendu par la théorie de la causalité adéquate. On peut tenter de dépasser l'idée de probabilité ex ante en se fondant sur le critère de la condition sine qua non, qui implique un raisonnement contrefactuel. Le second mode de définition, défendu par deux auteurs anglais, Hart et Honoré, cherche à construire l'interprétation juridique de la causalité sur les significations habituelles de la notion dans le langage courant. Quel que soit le point de vue envisagé, c'est le critère de la causalité sine qua non qui semble s'imposer. Mais encore faut-il que s'y ajoutent des considérations relatives à l'imputation. La dimension attributive de la causalité mène à opérer une analyse non plus conceptuelle mais fonctionnelle de la notion. A cet égard, la causalité constitue une condition permettant à la fois d'adopter la responsabilité dans son principe, et de fixer l'étendue et la charge de la réparation. Dans ce cadre, en tant que notion juridique chargée d'imputer une responsabilité, la qualification de la causalité peut s'éloigner de la stricte logique d'explication causale. La double nature, descriptive et imputative, de la causalité dans la responsabilité doit guider sa qualification. Celle-ci doit s'opérer sous la forme d'un débat argumentatif mobilisant des éléments relatifs aux circonstances de fait et des considérations de politique juridique. [Résumé de l'auteur]

Causation in the law has two main aspects: on the one hand, causation is an explanation of the facts of the case. On the other hand, causation is an ascription of responsibility. Both meanings must be taken into account in the law of torts. As an explanation, causation is a matter of fact. Therefore, scientific perspectives may be useful for the construction of the real notion of causation. Causation, as a scientific principle, is linked to the "covering law model of causation" which leads in tort law, may also be considered as a scientific account of causation. Another way of analysing causation as an explanation is to scrutinize the common sense notion of causation, in order to discover the central concept of cause. This is the perspective chosen by Hart and Honoré. In any of these theories, though, but for causation, of causation sine qua non, appears to be fundamental. As an ascription, causation is a matter of aw. A causal linkage must be estabilisched in order to determine both the principle of responsibility and the scope of legal liability. Therefore, a "legal cause" is a but for cause which may be considered as a cause for the law. Both aspects of causation must be taken into account by judges. They must consider both facts and policy considerations in order to decide whether a but for cause is a legal cause [Author's summary].