Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain

Substancial appreciation of mergers : comparative study of European and American law

• Auteur / Autrice : Virginie Viallard
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Common law

Droit européen

Concurrence -- Droit

Contrôle des concentrations

Études comparatives

Concentration industrielle

Résumé

Le critère d'appréciation substantielle des concentrations doit permettre d'autoriser, d'interdire ou d'autoriser sous conditions les opérations. Dans une approche comparée des deux droits, il convient de s'interroger sur la substance même du critère, ce qui nécessite d'appréhender globalement la façon dont elles sont analysées. Il convient d'identifier les éléments du contrôle ainsi que leur hiérarchie au sein du processus d'examen. Il ne faut, cependant, pas se contenter du simple énoncé des points communs et différences des deux critères non seulement parce qu'il existe une convergence notable des deux droits, concrétisée par l'adoption de la réforme de 2004 du droit communautaire, mais aussi parce que le droit comparé doit offrir un cadre d'analyse qui, non seulement, dépasse la simple mise en parallèle des critères d'appréciation des opérations de concentration en vigueur dans l'Union et aux Etats-Unis, mais surtout va au-delà de la simple description nécessaire à la comparaison pour proposer une méthodologie globale de l'appréciation substantielle des concentrations.