Thèse soutenue

La protection des mineurs au sein du Conseil de l'Europe

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Auteur / Autrice : Hassan Kashefi Esmaeil Zadeh
Direction : Bernard Bouloc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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En Europe, la protection des mineurs délinquants est le fruit d'un travail complexe et très dispersé englobant, d'une part, les sources normatives et organiques du Conseil de l'Europe et, d'autre part, lesdites sources des systèmes internes qui se manifestent tantôt à travers le rassemblement autour de certains principes (harmonisation), tantôt à travers l'éloignement de ces principes (résistance). En fait, les normes européennes de la politique criminelle des mineurs peuvent être édictées non seulement par les instances européennes (mouvement descendants), mais également par les instances internes (mouvements ascendants). Or, les normes européennes ont deux inconvénients: d'un côté, elles sont incomplètes et, d'un autre côté, leur valeur juridique est souvent faible. La protection plus ou moins intégrale des mineurs au sein du Conseil de l'Europe doit confronter les mouvements répressifs qui constituent un défi pour le droit pénal des mineurs car ils visent à réprimer la délinquance juvénile par, notamment, la réduction de la différence entre le droit pénal des mineurs et celui des adultes. Dans ce chemin hypermédiatisé, le droit américain sert de modèle incontournable.