Thèse soutenue

Recherches sur le concept de démocratie dans le droit constitutionnel français

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Auteur / Autrice : Frédéric-Guillaume Dromard
Direction : Françoise Dreyfus
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Pendant longtemps rivé au sens littéral de gouvernement direct par le peuple, le concept de démocratie a connu, surtout à partir du XIXe siècle, une formidable extension sémantique intimement liée à l'émergence de nouveaux courants idéologiques. Il en résulte une forte fluctuation des définitions proposées et un net appauvrissement des théories constitutionnelles sur ce point. A l'heure actuelle, le droit positif ne permet pas de dissiper l'obscurité qui entoure le concept. La constitution de 1958 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui l'accompagne n'éclaircissent pas le contenu du concept. Et si la Cour européene des droits de l'homme s'y réfère abondamment, elle préfère s'en tenir à des généralités consensuelles plutôt que d'en esquisser un modèle univoque. De son côté, la doctrine s'intéresse peu au processus de fabrication du concept, bien qu'il existe des instruments intellectuels permettant d'orienter la recherche vers un concept utile du point de vue scientifique.