La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen

The rule of ne bis in idem : from the principle of res judicata to the principle of unity of repressive action : a study drawing on French, German and European law

• Auteur / Autrice : Juliette Lelieur-Fischer
• Direction : Mireille Delmas-Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Dignité de la personne (droit)

Sécurité juridique

Chose jugée au pénal

Résumé

La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application, il convient de l'asseoir sur un fondement juridique adéquat, le principe d'unicité d'action répressive envers la même personne pour les mêmes faits. Porteur du droit fondamental à l'unicité d'action répressive pour les mêmes faits, le principe d'unicité d'action répressive repose sur la dignité humaine. Il permet une application harmonieuse de la règle ne bis in idem dans l'Union européenne.