L'urgence devant les juridictions internationales : contribution à l'affirmation des juridictions internationales en droit international

Urgency before the international courts and tribunals

• Auteur / Autrice : Guillaume Le Floch
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure sommaire

Mesures provisoires

Mesures conservatoires

Tribunaux internationaux

Résumé

L'écoulement du temps étant susceptible de porter irrémédiablement atteinte à une situation litigieuse, les juridictions internationales ont été amenées à envisager des procédures pour y faire face. A des degrés divers, les procédures accélérées et les procédures d'urgence ont toutes pour effet d'investir les juridictions d'un large pouvoir d'appréciation. Mais, elles sont également d'un maniement délicat car elles peuvent avoir pour effet de rompre l'égalité entre les parties. Compte tenu de l'impact potentiel de ces procédures sur les parties mais aussi sur la juridiction, il y a place pour une politique judiciaire. Par-delà la diversité des choix opérés en la matière, ces différentes politiques judiciaires poursuivent toutes implicitement le même objectif. Il s'agit de consolider la place et le rôle du juge au sein du système dans lequel il opère. A travers l'urgence, les juridictions internationales s'affirment de manière pleine et entière.