L'articulation entre tribunaux pénaux internationaux et juridictions nationales : vers un nouveau partage des compétences judiciaires?

The relationship of international criminal tribunals to domestic courts : towards a new juridicial division of labour?

• Auteur / Autrice : Frédéric Mégret
• Direction : Brigitte Stern, Andrew Clapham
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Institut universitaire de hautes études internationales (Genève, Suisse ; 1927-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Épuisement des recours internes, Règle de l'

Droits de l'homme (droit international)

Tribunaux criminels internationaux

Résumé

L'émergence d'une justice pénale internationale à vocation permanente prétend remettre en cause les fondements de l'ordre juridique international. En même temps, la justice pénale internationale est une œuvre en gestation encore largement non-accomplie. Sa réussite dépendra en particulier de sa capacité à trancher ses grands dilemmes fondateurs dans le respect du droit international et de sa continuité. Or nulle question ne paraît en même temps plus centrale et plus ambiguë à l'existence des tribunaux pénaux internationaux que celle de leur rapport aux juridictions nationales. Cette question ne fait en effet que reposer la problématique de la création des tribunaux pénaux internationaux et de leur identité. C'est en restituant cette problématique de l'articulation dans son évolution d'ensemble et notamment en mettant au cœur de notre réflexion la question de savoir ce qu'est une juridiction nationale «dysfonctionnelle» au sens du droit international, que l'on pourra dynamiquement dépasser cette ambiguïté. On s'interrogera cependant en conclusion sur la possibilité pour la justice pénale internationale de s'affranchir entièrement du politique.