Le principe d'adaptabilité du service public

The adaptability principle in public utilitys

• Auteur / Autrice : Rémy Sayadi
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déontologie du fonctionnaire

Relations administration-usagers

Principes généraux du droit

Administration publique

Résumé

Le principe d'adaptabilité encore appelé de mutabilité est l'un des trois principes du service public systématisé par le professeur Louis Rolland. Mentionné, quasisystématiquement dans les manuels de droit administratif à côté du principe de continuité et d'égalité du service public, il est loin d'en avoir la reconnaissance juridique. L'absence d'une définition légale ou réglementaire du principe d'adaptabilité ainsi que l'absence d'une jurisprudence claire et probante sur la nature ou la valeur du principe d'adaptabilité est source d'une grande perplexité. Si l'usager ne peut s'opposer à la modification des règles d'organisation et de fonctionnement au nom du bien commun, à fortiori l'autorité publique compétente a l'obligation d'adapter le service au nom de ce même bien commun. Cette obligation d'adapter le service public aux besoins collectifs, en vue de la satisfaction desquels il a été institué, peut apparaître comme un droit. Le principe d'adaptabilité possède ainsi deux aspects qui posent de nombreuses questions. Evident, ambivalent, difficile à appréhender, pouvant paraître comme dépourvu de valeur intrinsèque, le principe d'adaptabilité polarise un grand nombre d'interrogations.