Le juge constitutionnel comme législateur-cadre positif : les normes juridictionnelles relatives à la production et au contenu de normes législatives futures : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

The constitutional court as pre-legislative power : the regulation of the production and the content of future legislative norms by judicial norms : a comparative analysis in the French, Belgian and German system

• Auteur / Autrice : Christian Behrendt
• Direction : Otto Pfersmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Pouvoir législatif

Parlementaires

Droit constitutionnel (droit européen)

Résumé

Les recherches s'intéressent à la question de savoir si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit belge, allemand et français, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Cour d'arbitrage, Bundesveifassungsgericht et Conseil constitutionnel) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer autrement à l'avenir ? Autrement dit, sa décision n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du pouvoir législatif ? Les recherches portent ainsi sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.