Les sanctions fiscales à l'épreuve des transformations du droit (contribution à l'étude historique et théorique des sanctions fiscales)

Tax penalties proof against law transformations (contribution to historic and theoric tax penalties study)

• Auteur / Autrice : Jérôme Hong-Rocca
• Direction : Michel Bouvier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Réforme

Compétence (droit)

Sanctions administratives

Amendes fiscales

Résumé

Le régime des sanctions fiscales est étroitement lié à la conception et à l'évolution du droit et de l'Etat. Cette analyse permet de comprendre non seulement les causes et les conditions de la naissance des sanctions fiscales (administratives) au cours du premier quart du XXe siècle, mais aussi les raisons qui, par la suite, ont conduit aux profondes transformations de leur régime. Depuis la fin des années 80, le régime des sanctions fiscales s'inscrit dans le vaste mouvement de pénalisation qui affecte l'ensemble du droit répressif non pénal. Ce phénomène ne traduit pas seulement un souci d'humanité, il souligne aussi et avec force les transformations du droit et de l'Etat. En effet, si la naissance des sanctions fiscales se rattache sur le plan théorique comme sur le plan historique à l'Etat légal, leur régime actuel s'inscrit nettement dans la conception de l'Etat de droit. La réforme actuelle de l'administration des impôts résulte de ces transformations.