Les clauses relatives aux litiges en droit français : aspects internes et internationaux

The disput's clauses in French law : inetrnal and international aspects

• Auteur / Autrice : Riham Mansour Mahran
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transaction (droit)

Droit international privé -- Contrats

Liberté contractuelle

Contrats

Règlement de conflits

Résumé

Les clauses relatives aux litiges sont très appréciées et plus utilisées dans le monde des affaires surtout dans les affaires internationales. Ce monde est marqué par certaines caractéristiques, comme la rapidité et la confidentialité, qui nécessitent un règlement de litige adapté. Or, les juridictions ordinaires donnent souvent des décisions inadaptées à ces relations d'affaires et ses décisions sont toujours imprévisibles. Pour ces raisons, les professionnels préfèrent écarter la solution judiciaire de leurs litiges ou, au moins, l'adapter à leurs besoins par l'insertion de ces clauses. Toutes ces clauses sont soumises au respect des obligations générales de validité des conventions. Elles doivent respecter l'ordre public et être appliquées de bonne foi. La liberté contractuelle joue plus aisément dans le cas des clauses donnant une alternative à la solution judiciaire (1ère partie) que dans les clauses visant à organiser le règlement judiciaire du litige (2ème partie).