Émergence d'un nouveau droit international privé en Russie et en CEI

Emergence of new international private law in Russia and CIS

• Auteur / Autrice : Natalia Bogdanova-Pataud
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Pays de la CEI

Russie

Droit international privé

Résumé

L'éclatement de l'URSS a conduit à une pluralité de réglementations propres à chaque État nouvellement formé. Il existe donc désormais un droit international privé de la Russie, ainsi qu'un droit international privé indépendant dans chacune des Républiques de l'ex-URSS. L'évolution du droit international privé russe est manifeste si l'on considère ce qu'il était durant la période soviétique. Le nouveau droit n'est plus subordonné à l'application stricte du droit du for. La création d'un nouveau droit international privé en Russie se concilie avec le mouvement occidental introduisant une réglementation conflictuelle souple et adaptée aux différentes situations de conflits privés internationaux. Ce perfectionnement de la réglementation conflictuelle existe aussi dans le droit uniforme. Les États membres de la CEI ne se sont pas contentés d'unifier les règles de conflit, mais ont adopté également de nouvelles législations créées selon des modèles communs.