Efficacité des relations contractuelles face aux défaillances du système de brevet biotechnologique

Efficiency of contractual relations face to patient system failures

• Auteur / Autrice : Christian Ben Lakhdar
• Direction : Pierre Kopp, Radu Vranceanu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Biotechnologie

Brevets d'invention

Résumé

Le système de brevet biotechnologique présente des défaillances inhérentes à l'introduction de l'objet de recherche des biotechnologies. Ces défaillances se traduisent d'une part, par le nombre croissant de conflits juridiques apparaissant dans ce secteur et d'autre part, par un ralentissement de l'émulation scientifique nécessaire au progrès des sciences et techniques. Afin de pallier ces défaillances, un marché de l'assurance des coûts de conflits juridiques tend à se mettre en place. Ces assurances ne concourent pas à l'efficience du système de brevet et du secteur tant elles incitent les innovateurs à revendiquer des brevets de large étendue favorisant les conflits juridiques et le ralentissement de la dynamique d'innovation. Les contrats de R&D sont un autre moyen de contourner les défaillances du système de brevet mais là encore, des inefficiences surviennent dans la mesure où ce sont généralement les PME innovantes qui se chargent de la défense des brevets.