Les aspects juridiques de la restauration de l' Etat par l' Organisation des Nations Unies en Afrique

The legal aspects of the restoration of the State by the United Nations organization in Africa

• Auteur / Autrice : Honorat Djambi
• Direction : Emmanuelle Jouannet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies

Afrique

Maintien de la paix

Sécurité internationale

Reconnaissance (droit international)

État

Résumé

La restauration de l'Etat est une nouvelle mission de l'ONU menée dans le cadre des opérations de maintien de la paix de la deuxième génération destinée à mettre un terme à une crise ou à un conflit dans un Etat. Elle répond aux buts et principes de l'ONU (paix, droits de l'Homme, développement), rétablit la paix interne des Etats et contribue à garantir la paix et la sécurité internationales puis la sécurité collective. Sollicité ou imposé, le processus est conduit par les Nations Unies sous différentes formes (rétablissement d'un pouvoir élu, réformes constitutionnelles et législatives, organisation d'élections, réconciliation nationale, aides à la reconstruction, au développement économique et social etc) parfois en coordination avec des organisations régionales et peut mettre en œuvre les chapitres VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU. A terme, la restauration de l'Etat aboutit dans les faits à l'établissement d'un Etat de droit et d'une démocratie pluraliste dans les Etats africains bénéficiaires souvent contraints. Elle met par conséquent en cause divers aspects du droit international notamment la souveraineté, la compétence nationale, la reconnaissance d'Etat ou de gouvernement, le principe de l'autonomie constitutionnelle etc. La restauration de l'Etat a plusieurs limites : absence de stratégie globale, insuffisance des moyens de l'ONU, inadaptation des instruments juridiques véhiculés face aux réalités locales africaines, manque de réceptacles adéquats etc.