Le droit du travail dans les états d'Afrique centrale : particularités et ressemblances

Employment law in central african states : particularities and similarities

• Auteur / Autrice : Merlin Badziokela
• Direction : Alain Chirez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique francophone

Politique et gouvernement

Unification internationale

Afrique centrale

Droit du travail

Résumé

Le droit du travail dans les Etats francophones d'Afrique centrale présente beaucoup de ressemblances mais aussi des particularités que l'on peut observer tout au long de son évolution. Ce droit du travail moderne est né avec la loi du 15 décembre 1952 qui instituait un code du travail des territoires français d'Outre-mer. -Au cours des années 60, les anciens territoires de l'Afrique Equatoriale Française deviennent des Etats indépendants. Cela entraîne un changement des acteurs politiques, mais aussi des législateurs. A l'instar d'autre Etats africains francophones, le Cameroun, la république centrafricaine, le Congo Brazzaville, le Gabon et le Tchad ont institué un code du travail national qui intègre les réalités économiques, politiques et sociales internes. - Durant les années 90, l'évolution économique, politique et sociale contraint les gouvernements des Etats à adopter des institutions démocratiques, et à se convertir au libéralisme économique. Ils entreprennent des réformes législatives et structurelles qui entraînent la révision de leur code du travail respectif. Ils créent aussi la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC), chargée d'accompagner les réformes économiques. - Depuis le début des années 2000, les Etats africains en général sont de plus en plus interpellés par le phénomène de la mondialisation. Leur marginalisation dans l'économie mondiale subsiste. Pour limiter cette marginalisation, ils accélèrent l'intégration économique et juridique au niveau régional. C'est dans ce contexte d'intégration régionale que va s'effectuer, l'harmonisation du droit du travail. Elle se construit dans le cadre du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Employment law in African french speaking countries is very similar and possess the same particularities can be noticed throughout their evolution. Modern Employment law began with the law of 15 december 1952 which instituted a code of employment for french colonies. During the 60s, Equatorial african french colonies became independent states. As a consequence, political leaders and legislators changed. Each state instituted its own national code of employment which incorporated its own economic, political and social realities. During the 90s, economic, political and social evolution forced the governments to adopt democratic institutions and to convert to economic liberalism. They set up legislative and structural reform. Following the example of other african countries, Cameroon, the Central african Republic, Congo Brazzaville, Gabon and Chad, they began the revision of their own code of employment respectively. They created the central african economic and Monetary Commitee (CEMAC) in charge of following the economic reform. Since early 2000, african countries are, in general, more and more concerned with the globalization phenomena. Their marginalisation in the global economy remains worrying. To restrict this marginalisation, african countries have pushed forward with the solution of legal and economic integration at regional level. It is in this context of regional integration that the harmonisation of employment law has been founded. This has taken place within the framework of a treaty of the Organisation for the Harmonisation of Buiness Law in Africa (OHADA).