La notion de partie au contrat (en droit privé)

The notion of part

• Auteur / Autrice : Pauline Henrisey
• Direction : Jean-Pierre Gastaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (droit)

Responsabilité (droit)

Obligations (droit)

Contrats

Résumé

Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes, tel est le postulat classique de la relativité des contrats. Cependant, le contrat n'est pas qu'un lien personnel, il est également un lien économique où les nécessités de l'ordre public et de l'intérêt social l'emportent sur l'obligation de respecter l'intégrité de la volonté pure des parties. De plus, le champ contractuel s'est progressivement élargi. L'évolution des systèmes juridiques et la multiplication des opérations complexes ont, en effet, démontré que le contrat n'est pas l'affaire de ses seuls signataires contrairement à ce qu'avait prévu l'article 1165 du Code civil qui prônait le lien interindividuel. Cette problématique implique une appréhension novatrice de la notion de partie au contrat et renvoie à l'existence, “à côté” du contrat, d'une norme juridique autonome créée par celui-ci, qui échappe à la volonté première des parties et qui se développe au sein et au-delà du cercle contractuel.

Of share the traditional postulate of the relativity of the contracts, the contract has effect only between the contracting parts. However, the contract is not only one personal bond, it is also an economic bond where the needs for the law and order and social interest override the obligation to respect the integrity of the pure will of the parts. Moreover, the contractual field gradually widened. The evolution of the legal systems and the multiplication of the complex operations showed, indeed, that the contract is not the business of its only signatories as opposed to what had laid down article 1165 of the Code civil which preached the interindividual bond. This problematic imply an innovative apprehension of the notion of part at the contract and return to the existence, “next to” the contract, an autonomous legal standard created by this one, which escapes from the will first from the parts and which develops within and beyond the contractual circle.