Thèse soutenue

Le contrôle de conventionnalité par le juge administratif français
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Auteur / Autrice : Cécile Laporte
Direction : René Cristini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Nice

Résumé

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Depuis la IVème République, la France est entrée dans un système de droit moniste qui a conduit le juge administratif à faire prévaloir le droit issu des traités internationaux sur les actes administratifs et les lois nationales antérieures. Mais il refusait de reconnaître leur supériorité sur les lois postérieures. Il fallut attendre l'arrêt " Nicolo " de 1989 rendu quinze ans après l'invitation du Conseil constitutionnel et le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation pour que naisse un contrôle de " conventionalité " qui a marqué une profonde rupture avec l'organisation institutionnelle classique de la France. D'une part, ce contrôle participe à la modification du rôle du juge administratif constitutive d'un rééquilibrage des pouvoirs par rapport, notamment, à la loi expression de la volonté générale. D'autre part, il conduit à un bouleversement de la hiérarchie des normes, malgré certaines résistances à consacrer totalement la suprématie du droit externe sur le droit interne. A la fois acteur et spectateur, le Conseil d'Etat est au cœur de la transformation de l'Etat engendrée par le contrôle de conventionalité.