Le constitutionnalisme en Europe

• Auteur / Autrice : Vanessa Lebon
• Direction : Jacques Basso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citoyenneté

Fédéralisme

Souveraineté

Pays de l'Union européenne

Constitutionnalisme

Résumé

L'essor de l'Union européenne marque la naissance et le développement d'un constitutionnalisme européen. Celui-ci va au-delà de la vision libérale jusqu'à présent développée. Le concept a évolué et s'est adapté à la forme sui generis de l'Europe. Il se base ainsi sur un traité constitutionnel et organise la protection des droits des '' citoyens européens '' en s'appuyant sur le système judiciaire européen. Le respect du pluralisme est un autre élément constitutif du constitutionnalisme européen. Néanmoins, son développement est freiné par la '' précarité '' de l'Union européenne, et notamment l'attachement des États membres à leur souveraineté et leur identité. L'absence d'un peuple européen et d'un lien démocratique ralentit l'évolution du constitutionnalisme européen.

The expansion of the European Union marks the birth and the development of a European constitutionalism. The latter goes beyond the liberal vision which has been developed until nowadays. This concept has evolved and adapted itself to the sui generis form of Europe. It is thus based on a constitutional treaty and sets up the protection of the “European citizens”' rights by relying on a European judicial system. The respect of pluralism is another constituent element of European constitutionalism. However, its development is slowed down by the “precariousness” of the European Union and, more particularly, by the State members' commitment to their sovereignty and identity. The lacking of the European people and of a democratic bond slows down the evolution of European constitutionalism.