Les polices municipales : d'une résurgence libre à un développement encadré

Municipal policies forces : of a free resurgence towards a development frames

• Auteur / Autrice : Gérard Lucien Martinez
• Direction : Christian Vallar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Police

Police de proximité

Police rurale

France

Police municipale

Résumé

Dès les années 70, face à la montée des violences urbaines et du sentiment corollaire d'insécurité, les maires ont favorisé l'expansion des polices municipales pour endiguer ces nouveaux fléaux et la carence des polices étatiques. Une résurgence libre des polices municipales s'en est suive, créant la confusion au sein de la population qui avait du mal à les différencier de la police et de la gendarmerie nationales, d'autant plus qu'elles œuvraient souvent en concurrence avec celles-ci et hors du champ de leur véritable compétence. L'Etat, n'entendant pas laisser le maire devenir le responsable exclusif de l'ordre public local et voulant rester le maître d'œuvre de la sécurité publique sur le territoire national, est intervenu par le biais du législateur avec la loi du 15 avril 1999 pour encadrer le développement des polices municipales, en mettant l'accent sur la professionnalisation et leur rôle complémentaire des polices d'Etat, et en accentuant leur contrôle

As of the 70th, vis-a-vis with the rise of urban violences and the corollary feeling of insecurity, the mayors supported the expansion of the municipal police forces to dam up these new plagues and the deficiency of the official police forces. A free resurgence of the municipal police forces was followed from there, creating confusion within the population which had evil to differentiate them from the police force and the gendarmerie main roads, more especially as they often worked in competition with those and out of the field of their true competence. The State, not intending to let the mayor become the exclusive person in charge for the law and order local and wanting to keep under control of public safety on the own territory, intervened by the means of legislator with the law of April 15, 1999 to frame the development of the municipal police forces, by stressing the professionalisation and their complementary role of the police forces of State, and by accentuating their control.