Thèse soutenue

Essai de transposition de l'affectio societatis en droit des organisations internationales

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Auteur / Autrice : Karima Berrada
Direction : Philippe Weckel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Étant la première tentative dans son genre en droit international, l'étude de l'affectio societatis et sa transposition en droit des organisations internationales ne se sont pas accomplies sans difficultés. Or, tout en admettant que la tentative de transposition de l'affectio societatis en droit international est une tâche difficile, la démarche elle-même s'est avérée non seulement possible mais utile et l'affectio societatis joue un rôle fondamental aussi bien en droit privé qu'en droit international. Toutefois, en dépit de son utilité, la transposition ne fut possible que dans la mesure où le sens attribué à l'affectio societatis par les privatistes se transforme au contact du droit des organisations internationales ; désormais, ce concept ne se limite plus à la simple volonté de s'associer mais caractérise un état d'esprit doublé d'une obligation d'agir. Ainsi, si l'affectio societatis incite les membres à faire preuve d'honnêteté, de loyauté, de bonne foi et de solidarité, elle les oblige à exécuter effectivement les engagements souscrits lors de la création de l'organisation internationale ou au moment de l'adhésion à sa charte constitutive.