La protection des titres et des noms en droit nobiliaire français : XIXème-XXè siècle

The protection of titles and names in french nobiliary law. XIXth-XXth enturies

• Auteur / Autrice : Alexandra Morel
• Direction : Michel Bottin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Association d'entraide de la noblesse française

Titres honorifiques et nobiliaires

Noblesse

Résumé

Le passé et le présent sont confondus en matière nobiliaire. En France, quand bien même la qualité de noble a disparu, les titres continus d'être portés. Cependant, il est loisible d'observer que la République se désintéresse de ces questions. La protection des titres et des noms n'est plus aussi accrue qu'elle le fut au XIXème siècle. Devant cet abandon, les particuliers se sont substitués à l'Etat. Ils ont utilisés différents moyens afin de se défendre. Les écrits font partie intégrante de la protection des titres et des noms. Les mouvements associatifs participent également à cette défense.

Past and present are mixed in nobiliary subject. In France, even if the quality of noble has disappeared titles are still written down. Nevertheless it is possible to realize that, the Republic is not interested in these questions. The protection of titles and names is not so important as it was at the XIX th century. In front of this desertion, persons have replaced State. They have used different ways to defend themselves. Writs are more than useful in the protection of titles and names. Associations helps at the defence too.