Thèse soutenue

Les conventions de confidentialité

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Auteur / Autrice : Virginie Duhaut
Direction : Gilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Résumé

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Du latin confidentia, confier et confidens, confiant, la confidentialité désigne la confiance qui porte à faire part de ses secrets, c'est-à-dire de ce qui est caché et qui est, par analogie, dérobé à la connaissance, connu de peu de personnes et réservé à une élite. Sur le fondement de cette définition étymologique, on peut a priori dire que l'obligation de confidentialité concourt au maintien du secret, nonobstant sa communication au bénéficiaire ; elle permet l'accès à la connaissance de l'objet de la confidentialité ainsi que sa protection. L'objet de cette étude consiste à analyser les raisons qui expliquent l'usage de l'outil contractuel, alors que notre droit connaît de multiples techniques dont l'objet est spécifiquement de protéger le secret. Elle vise à démontrer que seul l'outil contractuel est adapté aux adapté aux spécificités du bien information. Les spécificités de l'information en font un bien particulier, d'essence communicable, immatériel mais indissociable de son support. Ses caractéristiques conjoncturelles en font en outre un instrument potentiel de réduction de l'incertitude, doté de valeur économique et à ce titre un objet potentiel de convoitise et de conflits. C'est pourquoi le détenteur initial veut maintenir la maîtrise et la réservation malgré la communication de l'information dont la structure, rebelle aux appréhensions classiques, ne peut être saisie que par le contrat. Les conventions et obligations de confidentialité concourent ainsi au double objectif inhérent à l'information et consistant dans la réservation et la communication du bien informationnel. C'est l'objet premier et classique de ces accords. Or, les mécanismes juridiques peuvent cacher une autre fonction que celle qui apparaît à l'évidence. Véritable moyen d'exploitation, l'information est également un outil de pouvoir dont la maîtrise peut dans certaines circonstances, servir à organiser l'entreprise et le marché. L'étude du régime juridique des conventions et obligations de secret révèle ainsi la seconde fonction, masquée par la première et qui est une fonction d'organisation de l'entreprise réseau et une fonction " intégrative ". C'est l'objet de droit économique.