Thèse soutenue

De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Branca Martins Da Cruz
Direction : Gilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Nice

Résumé

FR  |  
EN

Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaire.