Le faux artistique

The false piece of art

• Auteur / Autrice : Pierre Hénaff
• Direction : André Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Droit

Art -- Faux

Résumé

Le droit positif doit offrir à l'auteur et au marché de l'art une protection face à chaque faux artistique concevable. La loi Bardoux de 1895 est la seule loi française visant le faux artistique. Trop restrictive, la protection de l'auteur y est défaillante. Le droit d'auteur est un palliatif possible, même s'il ne protège l'auteur qu'au travers d'une œuvre, ce qui n'est pas le cas quand son seul nom est en cause. Pour protéger le marché de l'art, le droit commun peut venir pallier la loi Bardoux. Le droit des obligations, en particulier le droit de la nullité pour erreur sur la substance, le décret Marcus et des dispositions pénales, dont le délit d'escroquerie, offrent certainement au marché une protection lors de la découverte d'un faux artistique. Il faut toutefois préalablement apprécier exactement le faux propre au marché, sinon la protection du marché sera toujours incomplète