Thèse soutenue

Protection des espaces naturels et propriété privée au Costa Rica

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Auteur / Autrice : Edgar Alberto Fernandez Fernandez
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Résumé

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Le droit de la protection des espaces naturels s'est fortement développé au Costa Rica depuis la fin des années soixante en réaction à la destruction massive des forêts. Cet impératif de protection a justifié la multiplication de mécanismes imposés par l'État. Mais certains dispositifs réglementaires se sont heurtés à une conception libérale de la propriété. Aussi, que ce soit par souci de respecter le droit de propriété ou afin de faciliter l'application de mesures unilatérales, le droit public a fait appel à des mesures fondées sur la volonté des propriétaires. Des outils issus du droit privé sont également utilisés par des particuliers dans ce but. Cette étude analyse les différentes mesures de protection des espaces naturels en relation avec le droit de propriété. Elle met en lumière les multiples contradictions existant dans les textes ainsi que la diversité des interprétations jurisprudentielles, doctrinales et administratives