La réparation des dommages en cas de catastrophes

Damages in the case of disasters

• Auteur / Autrice : Caroline Lacroix
• Direction : Marie-France Steinlé-Feuerbach
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Mulhouse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Catastrophes naturelles

Indemnisation

Accidents

Résumé

La catastrophe, événement ponctuel ou sériel d'origine naturelle et/ou anthropique, susceptible de recevoir une qualification pénale, causant d'importants dégâts matériels et/ou de nombreuses victimes et générateur d'un fort impact émotionnel, qui, à ce titre, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques dans l'intérêt des victimes, pose, en termes différents, le problème de la réparation des dommages. En matière d'indemnisation, les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation. Outre la reconnaissance et l'affirmation de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation, doivent être la traduction du caractère collectif de l'évènement. A la nature collective du fait générateur répond l'organisation collective des modalités d'indemnisation. Par ailleurs, l'affirmation du droit à la vérité et la recherche des responsabilités participent au processus de réparation et répondent au besoin des victimes. Le procès pénal, la participation des victimes -individuellement et collectivement- à ce procès, ainsi que la sanction pénale, ont une vertu et une fonction réparatrice.