Thèse soutenue

Les systèmes de gestion numérique des droits (ou DRMs) et le droit de la concurrence
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Auteur / Autrice : Julien Bellahsene
Direction : Daniel Mainguy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans l'univers numérique, les titulaires de droits cherchent et parviennent à protéger techniquement leurs œuvres. Sur les réseaux, tel qu'Internet, cette protection prend la forme de solutions de gestion numérique des droits (ou DRMs), qui sont de véritables structures de protection permettant le contrôle et l'accès sur l'œuvre. Par la suite, le législateur est venu reconnaître une protection juridique aux mesures techniques en interdisant tout acte de contournement. Cette interdiction entraîne des conséquences, sur les comportements et les structures des marchés des technologies de l'information, qui vont faire l'objet d'un contrôle des autorités de la concurrence. Cette étude tente de relever l'ensemble des interactions du droit de la concurrence sur ces marchés dans une approche dynamique du droit économique.