L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire

• Auteur / Autrice : Carole Vivant
• Direction : Philippe Pétel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Historiens

Secret -- Droit

Responsabilité civile

Résumé

L'objet de cette thèse est d'examiner comment le droit appréhende le travail de l'historien du temps présent à travers tant la phase de recherche que celle d'écriture. Il en résulte que, dans le cadre de la recherche en histoire, les obstacles juridiques posés à l'historien tant pour l'accès aux documents (archives, lettres missives, souvenirs de famille. . . ) que pour leur exploitation sont difficiles à contourner. Tout d'abord, il se heurte au droit de propriété lorsqu'il veut accéder à certains biens. Ensuite, le droit au secret empêche l'historien d'utiliser des informations portant atteinte notamment, à la vie privée des personnes et à la défense nationale. Enfin, l'historien peut être paralysé par les droits d'auteur, essentiellement s'il désire accéder à une œuvre de l'esprit non divulguée. Vient ensuite le temps de l'écriture. L'historien risque alors de voir sa responsabilité engagée notamment par les révélations ou rappels effectués. Il est ainsi confronté au délit de diffamation, au droit au respect de la vie privée et à la responsabilité civile de droit commun. Reste, cependant, dans notre droit deux délits concernant le domaine de l'histoire et posant certaines difficultés. Le premier ne touche l'histoire qu'incidemment Il s'agit du délit d'apologie de certains crimes. Le second, en interdisant les propos négationnistes, établit une histoire officielle, ce qui peut avoir des conséquences sur l'écriture de l'histoire.