Le contrôle judiciaire du déréférencement

• Auteur / Autrice : Christophe César
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circuits de distribution -- Droit

Grande distribution

Résumé

Le déréférencement, entendu largement comme la fin de la relation commerciale entre un distributeur et un fournisseur, est aujourd'hui le symbole des rapports conflictuels entre les acteurs du secteur de la grande distribution. Portant une attention particulière à cette pratique, le législateur a, au cours de ces dernières années, adopté de nombreux textes visant à mieux encadrer sa mise en œuvre. Face à cette succession de textes de circonstance, à la rédaction souvent malheureuse, c'est en réalité au juge qu'a incombé la tâche de définir le cadre permettant de contrôler les déréférencements litigieux. Le juge du marché, le Conseil de la concurrence notamment, parait peu enclin à procéder à un tel contrôle à l'inverse du juge du contrat. Ce dernier semble même vouloir étendre l'application des règles spécifiques au déréférencement aux ruptures des relations d'affaires, dans leur ensemble.