La séparation des fonctions de justice en matière pénale

• Auteur / Autrice : Fabrice Parisi
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Résumé

Non consacrée de manière générale par la loi, la séparation des fonctions de justice pénale est définie par la doctrine comme la séparation de trois fonctions dont l'objectif unique est de garantir le droit de toute personne d'être entendue par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 § 1 de la C. E. D. H. . Cette conception s'avère limitée. Emergeant au lendemain de la Révolution française, la séparation des fonctions apparaît davantage comme la traduction procédurale du principe de séparation des pouvoirs que comme une garantie d'impartialité. En droit interne, le principe séparatiste recouvre deux visages. Le premier est la division de la procédure en diverses fonctions, non pas trois mais quatre. A cette séparation inter-organique s'ajoute une série d'incompatibilités, en vertu desquelles il est interdit à un même magistrat de participer successivement à la composition de différents organes au cours de la même affaire. Sous l'influence de la notion européenne de tribunal impartial la séparation des fonctions de justice évolue pour se résumer, au travers des incompatibilités, à une garantie non nécessaire de l'impartialité du tribunal.