Thèse soutenue

Les contrats de construction et d'exploitation des projets d'infrastructure à financement privé

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Auteur / Autrice : Yasser El Hamamsy
Direction : Didier Ferrier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Dans le cadre des projets d'infrastructure à financement privé, nous allons tenter de mettre la lumière sur les projets menés selon les accords dits BOT et BOOT. Nous distinguons, en principe, deux modèles de projets en fonction des modalités de rémunération de la société concessionnaire du projet. Cette distinction revêt une grande importance au sein du droit administratif français. Le mode de rémunération du cocontractant privé constitue le critère de distinction entre d'une part, les délégations de service public et d'autre part, les marchés publics et récemment les contrats de partenariat public-privé. La présente étude s'inscrit dans une perspective comparative dont l'intérêt essentiel est d'apprécier l'applicabilité des modèles des projets d'origine anglo-saxonne et consacrés par les Nations Unies dans les systèmes juridiques latins, tels français et égyptien. Ces systèmes juridiques disposent de modèles reconnus pour ces mêmes projets et d'une ancienne tradition juridique administrative applicable à ce genre de projet.