Thèse soutenue

Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins : essai de remise en cause du contrat médical
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Auteur / Autrice : Marion Girer
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, le médecin est lié à son patient, en secteur privé, par un contrat médical, qui comporte une obligation de soins de moyens. L'examen de la relation médecin-patient permet de mettre en avant l'existence de dérogations de plus en plus fortes au régime contractuel afin d'adapter les principes du droit des obligations au domaine médical, constat accentué par l'adoption de règles légales. Ces dérogations conduisent à se demander quelle est la véritable nature de la relation de soins : elle n'a plus vocation à être régie par un cadre contractuel imparfait auquel elle s'adapte très mal. Elle peut être analysée de manière unitaire, au terme d'une approche rénovée, en une relation institutionnelle en ce qui concerne les soins proprement dits ; la figure contractuelle ne peut être conservée qu'à l'égard de l'organisation matérielle de la relation médicale. La relation de soins n'est plus contractuelle mais réglementaire et statutaire.