Thèse soutenue

Le Togo sous le mandat et la tutelle de la France : une évolution politique et institutionnelle singulière : 1920-1958

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Auteur / Autrice : Tchah Pagniou
Direction : Christian Bruschi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au lendemain du démantèlement du Togo allemand par l'accord franco-britannique du 10 juillet 1919, la S. D. N. Donne mandat à la France, le 20 juillet 1922, pour administrer le Togo. Il résulte du régime de mandat et de celui de tutelle, qui lui a succédé en 1945, que le Togo est une entité territoriale autonome et distincte des colonies françaises. L'originalité de ses institutions confère au Togo une réelle personnalité. A partir de 1955, la France, sous les critiques de l'O. N. U. Et des nationalistes togolais anglophiles, initie une politique de réforme des institutions togolaises, avec pour objectif l'indépendance du territoire. Ainsi, grâce à ces réformes, le Togo est devenu le territoire pilote des réformes de la politique coloniale française. Son statut juridique spécifique et le contexte local en ont fait le cadre d'expérimentation de la réforme des institutions des territoires d'outre-mer.