Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques

Conventional techniques to fight against ollutions and nuisances as well as to prevention of technological risks

• Auteur / Autrice : Christelle Ballandras-Rozet
• Direction : Jean Untermaier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Technologie -- Évaluation du risque

Pollution -- Droit

Risques industriels

Droit

Lutte contre

Nuisances

Résumé

La lutte contre les pollutions, les nuisances et la prévention des risques technologiques sont des défis pour le droit de l'environnement. Tenant compte de la dimension universelle de leurs problématiques, celui-ci adapte ses outils traditionnels pour les enrichir de techniques inédites. Les conventions deviennent les instruments caractéristiques de cette mutation juridique. La diversité de leurs dénominations et les multiples configurations qu'elles recouvrent alimentent une complexité et une singularité commandée par l'ampleur des enjeux environnementaux. La systématisation qui préside à leur classification augmente leur lisibilité. La notion de convention-cadre contribue à leur appréhension en permettant de déterminer la nature différenciée de leurs clauses : contractuelles, institutionnelles ou programmatoires. Elles constituent des techniques opérationnelles qui s'intègrent dans le droit postmoderne pour imposer une démarche souple et consensuelle aux acteurs environnementaux publics et privés. Elles traduisent un phénomène partenarial conforme au concept émergent de gouvernance.

The fight against pollutions and nuisances as well as the prevention of technological risks are challenges environmental law must tackle. Accounting for the universal dimension of the problems induced, it adapts its traditional tools to enrich them by new techniques. Conventions become the instruments epitomizing this legal change. Their diverse denominations and multiple configurations feed a complexity and a singularity required by the extent of environmental stakes. The systematization ruling their classification improves their legibility. The concept of framework conventions, as it enables to define the different natures of their clauses (contractual, institutional or programming), make them easier to grasp. They are effective techniques which find their place in post-modern Law to impose a flexible and consensual method to environmental actors, be they public or private. They are the expression of a partnership phenomenon in accordance with the rising concept of governance.