La protection de la minorité dans la société anonyme : étude juridique comparée

• Auteur / Autrice : Mohamed Gamal Elahwany
• Direction : Yves Reinhard, Ali Kassem
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lyon 3 en cotutelle avec Université du Caire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés anonymes

France

Études comparatives

Égypte

Actionnaires minoritaires

Résumé

A cause des influences redoutables de la règle non démocratique : '' une action, une voix '' qui gouverne la prise des décisions aux assemblées générales et, qui s'étend également à la gestion, car c'est la majorité des actionnaires qui y choisi les dirigeants sociaux. Notre étude réside dans la description et l'analyse des garanties qui tendent à protéger la minorité des actionnaires dans les assemblées générales et pendant la gestion. L'étude est consacrée à l'étude de la protection de la minorité avant la constitution d'un préjudice et après l'apparition d'un préjudice touchant la minorité. Notre apport dans le domaine des recherches réside principalement dans la comparaison entre les systèmes juridiques français et égyptien en la matière. Également, nous exposons d'autres garanties existant dans d'autres systèmes juridiques et qui nous paraissent adéquates pour renforcer la protection de la minorité. Ceci nous permet de montrer l'importance des avantages et des inconvénients véhiculés en la matière, ainsi que de dégager une sorte de tronc commun de la protection et de mettre en relief les originalités principales des systèmes juridiques étudiés.