Condition et compétences préfectorales : permanence et évolutions

The status and competence of the Prefect : enduring and evolving aspects

• Auteur / Autrice : Marc Ollivier
• Direction : Claude Journès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Préfets

Résumé

Le préfet, créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, a survécu aux deux siècles les plus instables de notre histoire récente. Cette thèse a pour objectif d'étudier les éléments de continuité dans l'action préfectorale. L'auteur s'est essayé à les repérer, aussi bien quant à la condition que le droit fait aux préfets qu'aux compétences qu'il leur reconnaît. Malgré les réformes d'ampleur dont a été l'objet l'administration préfectorale depuis l'an VIII (dont la plus importante est sans doute la perte de l'exécutif départemental en 1982), deux grandes constantes sont apparues. D'une part, le préfet, choisi intuitu personae et révocable ad nutum, est placé dans une situation de dépendance à l'égard du Gouvernement, dépendance devenue rare du fait de l'évolution du droit commun de la Fonction publique D'autre part, le préfet, nonobstant les variations sémantiques inévitables en deux siècles, se voit reconnaître la qualité de « dépositaire de l'autorité » de l'Etat dans le département. La force du corps préfectoral et, partant, celle de l'Etat qu'il sert, tient sans doute à la précarité dans laquelle se trouvent placés ses membres depuis l’an VIII. C'est la certitude que le Gouvernement peut avoir de disposer d'un instrument docile qui explique le fait que le préfet demeure autorité déconcentrée de droit commun. A la qualité préfectorale de dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département ressortissent deux missions préfectorales : la mission classique – intacte même si elle emprunte des modalités variables – de garant du respect de l'ordre public dans le département et la mission d'autorité de contrôle des autorités des collectivités décentralisées dans le département.

The prefect, created by the law of the 28th of the fifth month of the eight year in the Revolutionary calendar, has survived the two centuries in modern history which have seen the greatest instability. The objective of this thesis is to study the elements of continuity which characterise the action taken by prefects. The author has attempted to identify them with regard to the status accorded to prefects by the law as well as to the competences which it accords to them. Despite the wide-ranging reforms which prefectorial administration has undergone since year VIII, two major permanent features have emerged. On the one hand, the prefect, chosen intuitu personae and dismissible ad nutum, is placed in a position of dependence in relation to the government. This dependence has become rare in the light of the changes which have come about in the common law of the Civil Service. On the other hand, the prefect, notwithstanding the semantic variations which are bound to occur over a period of two centuries, is regarded as possessing the capacity of "officer of the State" within the department. The strength of the prefectorial body, and consequently of the State which it serves, no doubt stems from the insecure position in which it members have found themselves since its origins. It is the government's certainty that it has an obedient executor which explains the fact that the prefect remains so important. The prefect has two missions as an officer of the State: the traditional one which is to guarantee a respect for public order in the department, and the mission to exercise overall control of local communities in this area.