De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique

The international return of the cultural objects in XIX and XX centuries : the way to the legal indentity

• Auteur / Autrice : Xavier Perrot
• Direction : Pascal Texier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Limoges

Mots clés

Mots clés contrôlés

Trésors artistiques durant la guerre

Juifs -- Réclamations en restitution et indemnisation

Droit des biens

Musées Nationaux Récupération

20e siècle

19e siècle

Art -- Politique publique

Droit

Patrimoine culturel

Résumé

La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel. La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers. Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

The cultural objects (monuments, arts works, scientific, religious or ethnologic objects) are regularly menaced by economics or politics stakes. Even, some of them could be separated from their context of origin. The question of the context of origin, and the problems of the return, invite to create a special legal status to some of these objects enough important to derogate to the statute law. Indeed, the property or the prescriptions, often prohibit cultural returns. The statute law can't integrate the symbolic contents of the cultural objects. By analogy, the ancient's legal concepts, as the natural classical law or the Roman law, could improve the modern law. By the way, the cultural objects which are separated and isolated could return to their context of origin.