Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

The general goals of private international law faced to ECHR

• Auteur / Autrice : Fabien Marchadier
• Direction : Jean-Pierre Marguénaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Limoges
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Droit international privé

Ordre public (droit international privé)

Résumé

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se nourrissent naturellement des droits garantis par la CEDH créant ainsi un risque de déséquilibre de la discipline, l'une seulement de ses finalités bénéficiant d'un renforcement. Pourtant, la discontinuité des ordres juridiques n'est pas à craindre. La CEDH exerce une influence qui dépasse la seule protection du for requis. Elle contribue à l'affermissement de l'ordre international. Elle réduit les hypothèses de lacunes et de cumuls en prohibant le déni de justice et en participant à la détermination du juge internationalement compétent. De plus, elle fournit une béquille aux situations boiteuses puisque le défaut de reconnaissance des situations cristallisées à l'étranger constitue une ingérence dans les droits qu'elle énonce. Dès lors, la tension entre les finalités internes et internationales ne saurait se résoudre systématiquement au profit des premières. La hiérarchie cède sa place à la conciliation. Or, cette dernière s'opère eu égard aux spécificités de la matière. En ce sens, l'objectif de protection diffuse une version aménagée du standard conventionnel, conçue différemment selon que la norme étrangère provient d'un autre État partie ou d'un État tiers. Promotion des finalités internationales et mise en œuvre compréhensive des finalités internes, telles sont les deux pôles autour desquels s'articule une rencontre féconde entre le droit international privé et la CEDH.

Private international law pursues two general goals : one tends to develop the coherence and the fluidity of international legal order despite the phenomenon of the frontier ; and the other tends to insure the cohesion and the essential values of the inner legal order. These essential values naturally nourish rights guaranteed by ECHR, thus creating an imbalance risk in the subject, where only one of its goal ends out to be strengthened. The discontinuity of legal orders is though not to be feared. ECHR exerts an influence which exceeds the protection alone of the forum. It contributes to the strengthening of the international order. It reduces the chances of deficiencies and accumulations by prohibing denials of justice and by helping to the determination of the judge who has international jurisdiction. Furthermore, it responds to clumsy situations since the defect of recognition of foreign crystallized situations constitutes an interference in the rights it advocates. Consequently, the tension between the inner and the international goals of private international law will not systematically be solved to the advantage of the first. Hierarchy yields to conciliation. Now, the latter acts according to features of the subject. In this sense, the goal of protection leads to an adjusted version of the conventional standard which is seen differently when the foreign norm comes from another State part of the Convention, or from a third State. Promotion of international goal and broad implementation of inner goals, such are the two areas where private international law and ECHR law richly meet.