Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux

The freedoms of spirit of the child in the family relationship

• Auteur / Autrice : Marie-Philomène Rosado Da Silva
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de droit

Protection de l'enfance

Parents et enfants (droit)

Enfants -- Droits

Résumé

La promotion de la place de l'enfant au sein de la famille et son besoin de protection ont conduit à l'adoption de la Convention de New York de 1989 qui reconnaît à l'enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l'esprit. Ces libertés jouent un rôle essentiel car elles constituent la condition d'accès de l'enfant à l'autonomie. Cependant, le statut de l'enfant ne lui permet pas d'exercer pleinement ses libertés. Dans la mesure où il est soumis à l'autorité parentale, l'enfant est le plus souvent tributaire du bon vouloir de ses parents. Comment alors concilier les libertés de l'esprit de l'enfant consacrées par les textes avec les prérogatives parentales ? Si les parents sont titulaires d'une autorité, celle-ci a pour seule finalité l'intérêt de l'enfant. La recherche d'un équilibre entre libertés de l'enfant et droits des parents commande donc de réhabiliter la théorie de l'abus de droit pour contrôler que les parents exercent correctement leur mission

The promotion of the child's place in the family and his lack of protection gave place to the New York 1989 Convention adoption which recognizes to child rights and freedoms among which appear the freedoms of spirit. These freedoms have an essential role as they constitute the condition of access for the child to autonomy. However, the condition of the child doesn't enable him to exercise his freedoms fully. Insofar as he is subjected to parental authority, the child is generally tributary of the goodwill of his parents. How then reconcile the freedoms of the child's spirit consecrated by the texts with the rights given to his parents ? If the relations between parents and children are characterized by authority, this one has for only finality the best interest of the child. Consequently, in the search for a balance between freedoms of the child and parents'rights, it may be convenient to rehabilitate the abuse of right concept to control that parents correctly exercise their mission