Droit du contrat de travail et socialisation du droit des contrats

Employment contract law and contract law socialisation

• Auteur / Autrice : Rodolphe Huber
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Socialisation professionnelle

Sécurité du travail -- Droit

Contrat de travail

France

Droit du travail

Résumé

Le travail désigne tout autant une contrainte qu'une liberté permettant à l'Homme de s'accomplir. Cette fonction sociale du travail lui confère une vocation à être protégé. Le droit du contrat de travail s'est construit en réaction aux injustices produites par la société libérale du 19ème siècle. Fondé sur une idée de protection du plus faible et de la nécessité, pour l'Etat, de rééquilibrer le rapport contractuel, le droit du contrat de travail est la première illustration d'une conception sociale du droit. D'autres droits spéciaux sociaux, construits sur le modèle du droit du contrat de travail, ont ensuite vu le jour. Cette socialisation du droit des contrats s'oppose à la conception purement individualiste et libérale de la théorie générale du contrat basée sur la doctrine de l'autonomie de la volonté. Pour rendre compte de cette évolution sociale, celle-ci doit s'adapter. De même, pour organiser ce contrat moderne, des techniques contractuelles ont du être créées, ou adaptées du droit civil. La modernité de ces techniques a favorisé leur essaimage en droit des contrats, ce qui participe à sa socialisation. Ainsi, par ces influences, le droit du contrat de travail participe à la construction d'un monde contractuel meilleur et plus juste

Employment represents both a restriction and a liberty allowing the accomplishment of the human being. This social function of employment generates a need for its protection. Employment contract law was a reaction against the unfairness of the liberal society of the 19th century. Based upon an idea of protection of the weak, and a necessity for the state to equilibrate the terms of contract, the employment contract law is first illustration of a social concept of law. Other particular social law, built with the reference of employment contract law, were then created. This socialisation of contract law stands in opposition of a very liberal and individualist conception of the general theory of contract based upon the theory of volunty's autonomy. In the same way, to organise this modern contract, contractual techniques has been created, or adapted from civil law. The modernity of those techniques favoured their dispersion in contract law, which contributes to its socialisation. Then, by its influence, the employment contract law participates in creating a better and more fair contractual world