Concertation et décision dans les dispositifs de planification de la Loi sur l'Air (1996) : études dans le Nord-Pas-de-Calais

Concertation and decision on procedures of planification deriving from Air Act : studies in the Nord Pas de Calais Region

• Auteur / Autrice : Séverine Frère
• Direction : Frédéric Sawicki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enquêtes publiques préalables

Plans locaux d'urbanisme

Société

Écologie urbaine

Enquêtes sociologiques

Urbanisation

Nord-Pas-de-Calais (France)

France

Pollution atmosphérique -- Lutte contre

Résumé

La multiplication de textes faisant référence à la concertation a pu être interprétée comme une incitation à une transformation des modes d ‘élaboration de l'action publique faisant davantage de place à la participation citoyenne dans les processus décisionnels, parfois désignée par le terme de gouvernance. Ces conceptions ont été soumises à l'épreuve des réalités, à travers l'élaboration des procédures de planification issues de la Loi sur l'air et l'Utilisation Rationnelle de l'énergie de 1996. En se fondant sur une " participation observante " menée au sein des groupes de travail du Plan Régional pour la Qualité de l'Air de la Région Nord Pas de Calais, des Plans de Protection de l'Atmosphère et des Plans de Déplacements Urbains de Lille et Valenciennes, et en se focalisant sur les modalités de la participation associative et citoyenne, l'analyse montre que les modes de prises de décision ne sont pas transformés sous l'effet de la concertation. Les procédures de planification étudiées, quelle que soit l'autorité qui les pilote, sont domestiquées par les acteurs du système politico-administratif, laissant ainsi apparaître une asymétrie des rôles, des fonctions et de la légitimité des acteurs, ainsi qu'une faible marge de manoeuvre pour l'expression du public.

The growing number of laws including participatory processes can be interpreted as incitative measures to transform public action processes with a wider public involvement in decision-making, what is designes by the therm of " gouvernance ". We have evaluated these conceptions within local experiences, within the processes of drawing up plans deriving from Air Act (LAURE) of 1996. The analysis is based on participatory observation method of the working parties on Air Quality Regional Plan (PRQA) in the Nord Pas de Calais Region, Air Protection Plans and Urban Transport Plan (PDU) in Lille and Valenciennes, and it is focused on modalities of citizens and associations'participation. The analysis shows that decision-making processes have not been transformed by concertation effects. Whatever authority is in charge of the plan, the planning procedures analysed are " domesticated " by political and administrative players ; there is a wide asymmetry among roles, offices and legitimacy of the actors involved, and it leaves public expression only little room for manoeuvre.