L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : objet de protection ou sujet de droit ?

The child under child social care : an object of protection or a subject of right ?

• Auteur / Autrice : Pierre Verdier
• Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Service social auprès des enfants

France

Abandon d'enfant

Adoption

Enfants -- Droits

Résumé

Les lignes directices des travaux présentés par Pierre Verdier pour cette thèse tendent - à considérer l'enfant pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, non plus comme un objet de protection, mais comme un sujet de droits – à soutenir qu'un des droits fondamentaux de l'enfant est d'avoir des parents en capacité de l'élever ; et à établir que c'est un droit de l'Homme de connaître ses parents, sa filiation et son origine. Pour cela, l'auteur propose des réformes législatives visant – à établir que la filiation découle automatiquement de la naissance - à aménager le recueil de l'enfant qui ne peut être élevé par ses parents de manière à préserver l'équilibre des droits (maintien de la presponsabilité du secret, mais suppression de l'anonymat) – à instaurer un mode unique d'adoption qui respecte les deux filiation, de naissance et adoptive.

The main lines of Pierre Verdier's work for this thesis tend to – consider the child taken into care by the Child Social Care, no longer as an object of protection but as a subject of rigths – uphold one of the basic rigths a child is entitled to is to have parents whose capacity to bring him up is preserved – lay down it is a Human Right to know one's parents, one's filiation, and one's origin. To achieve this, the author proposes law reforms aimed at – establishing filiation automatically follows birth – accommodating the child who cannot be brought up by his parents so as to maintain the balance of rights (keep the posibility of secret but do away with anonymity) - implementing a unique mode of adoption respecting both filiations : by birth and by adoption