La responsabilité civile des auxilliaires de justice : avocats, huissiers de justice, notaires

Civil liability of the legal profession : lawyers, bailiffs, solicitors

• Auteur / Autrice : Marie Wilmann
• Direction : André Giudicelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : La Rochelle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Notaires -- Responsabilité professionnelle

Huissiers de justice

France

Responsabilité professionnelle

Avocats

Responsabilité civile

Résumé

Le contentieux de la responsabilité civile des auxiliaires de justice (avocats – huissiers de justice – notaires) connaît un développement spectaculaire. Cette responsabilité met l’accent sur de nombreux débats doctrinaux récents contestant la réalité des deux ordres de responsabilité. Pour contrer cette crise du cadre traditionnel, la jurisprudence a déterminé des obligations phares, mises à la charge de tout auxiliaire de justice. Ces obligations se déclinent à partir de la « notion-concept » du devoir de conseil et conduisent à proposer l’autonomie de la responsabilité civile des auxiliaires de justice. La théorie générale de la responsabilité civile, dégagée de la responsabilité de ces professionnels du droit, retrouverait ainsi plus de cohérence et de clarté.

There has been a dramatic surge in the number of civil tort suits concerning the legal profession (lawyers – bailiffs – solicitors). These suits put the stress on many recent doctrinal debates which challenge the reality of the two orders of responsability. To counter this crisis of the traditional framework, the rule of the precedent has determined some imperative duties for any member of the legal profession. These duties are defined from the “notion-concept” of the duty to counsel and they tend to put forward the autonomy of the legal profession’s civil liability. The general theory of the civil liability would gain coherence and clarity without including the liability of these legal professionals.