Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

The depositary's obligations : contribution to a study of the deposit contract

• Auteur / Autrice : Iris Avanzini
• Direction : Christian Jubault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit des contrats spéciaux
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : La Réunion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépôt (droit)

France

Obligations (droit)

Résumé

Le contrat de dépôt a pour objectif la détention de la chose d'autrui. C'est de cette détention que vont naître les obligations du dépositaire, celui qui reçoit la chose car il devra la garder et la restituer au déposant. L'étude des obligations du dépositaire va montrer les mutations que subit le contrat de dépôt, car il va intégrer les mouvements que connaissent à la fois le droit des contrats et le droit des biens. Désormais la lecture traditionnelle des obligations du dépositaire est rendue opaque par plusieurs facteurs qui semblent accentuer le mouvement d'éloignement du contrat de sa réglementation d'origine, tels que la modification de la qualité du débiteur et de la nature de la chose objet du dépôt. Toutefois, cette situation n'est qu'apparente, car une double cohésion des obligations du dépositaire se dégage tant par la permanence des règles du droit spécial du dépôt originaire, que de la permanence du droit commun dans le droit très spécial du dépôt professionnel.

The purpose of the deposit contract is the possession of other people's thing. The depositary's obligations are issue from this possession, because the depositary must preserved and return it when required to do so by the depositor. Studing the depositary's obligations will put the focus on the mutations of the deposit contract because it integrates the evolutions of the law of contract and the law of property. Now the reading in a traditional way of the depositary's obligations is becoming more difficult because two factors removes the contract from its original rules ; the changing of the quality of the debtor and the nature of the thing which is deposited. However this situation is only an apparence because a double cohesion of the depositary's obligations appears, through the persistence of the special rules of the deposit contract from the Code civil, and through the persistence of the common rules of the Civil law in the very special law of the professionnal deposit.