L'autorisation : étude de droit administratif

• Auteur / Autrice : Rodolphe Arsac
• Direction : Marcel-René Tercinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Autorisations

Dérogation (droit)

Résumé

L'autorisation peut se définir comme un instrument juridique pénalement sanctionné de police administrative, s'assurant du respect de l'ordre public voire de l'intétêt général en prévenant l'irréparable, dont le régime juridique habilite l'autorité publique à délivrer, selon la procédure établie, intuitu personae et de manière plutôt discrétionnaire, à une personne privée, en réponse à sa demande et consécutivement à un contrôle administratif, un acte administratif unilatéral incessible, à durée déterminée et assez précaire, dérogeant à une interdiction générale, lui octroyant une simple possibilité d'exercice d'une action ou d'une activité, et imposant à cet égard d'éventuelles obligations. Partie I : L'autoritarisme de l'autorisation. Partie II L'autorisation de l'autoritarisme. L'hétérogénéité des autorisations résulte de la prolifération de cette technique. Sont notamment analysés la confrontation de l'autorisation avec la reconnaissance, l'homologation, la déclaration, l'approbation, l'agrément, l'interdiction, la dérogation, l'adjonction d'un contrat, d'un cahier des charges, d'une obligation de service public, la jonction des procédures, l'influence de la consultation et de la concertation, l'autorisation tacite, les recours, l'appel à la concurrence, la limitation du nombre d'autorisations, l'application d'un plan par l'autorisation, les conditions, obligatoires ou facultatives, nécessaires ou suffisantes, de refus, d'octroi, de modification, de suspension, de retrait, les droits perçus par l'administration, la rentabilité de l'autorisation, la possibilité de monnayer l'action, la constitution d'une sûreté, la cession et la vénalité de l'autorisation. .