Droits fonciers et protection de l'environnement : perspectives de résolution du conflit

Land rights and environmental protection : prospects for resolution of the conflict

• Auteur / Autrice : Isabelle Thomas
• Direction : Marguerite Boutelet-Blocaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Fritz, Jean-Louis Halpérin, Martine Barré
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Martine Rémond-Gouilloud, Isabelle Doussan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Patrimoine commun de l'humanité

Abus de droit

Gestion de l'environnement

France

Propriété foncière -- Droit

Résumé

La propriété foncière française, instrument d’appropriation et de maîtrise de la nature, légitime les atteintes portées à l’environnement. Dès lors, l’avènement des préoccupations environnementales semble susciter l’apparition d’un conflit d’intérêt et de valeur difficilement surmontable. Une démarche analytique de la théorie de l’abus de droit, des mesures de droit public et la contractualisation environnementale a permis de montrer les limites des dispositifs juridiques de droit public et privé. L’étude des servitudes conventionnelles, de l’usufruit et des baux ruraux révèle une utilisation environnementale limitée par de régimes juridiques mal adaptés. En définitive, la protection globale de l’environnement ne peut être raisonnablement envisagée sans la propriété foncière. La thèse se propose donc de redéfinir ou repenser le droit de propriété à partir des concepts de développement durable, de patrimoine commun de l’humanité ou l’idée de gestion patrimoniale de l’environnement.

French landed property, instrument of appropriation and control of nature, legitimates the attacks carried to the environment. Consequently, the advent of environmental concerns seems to give rise to the appearance of a conflict of interest and value not easily surmountable. An analytical the of the theory of the abuse of rights, measurements of public law and the environmental contractualisation have underlined the limits of the legal devices of private and public law. The study of the conventional constraints, usufruct and rural leases reveals that environmental use is limited by inadequate legal regulation. Ultimately, the global protection of the environment cannot be reasonably considered without land ownership. The thesis thus proposes to redefine or reconsider the property rights starting from the concepts of durable development, common inheritance of the humanity or the idea of patrimonial management of the environment.