Le Parlement de Dijon à la fin de l'Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d'Etats : contribution à l'histoire administrative et politique

The Parliament of Dijon in the end of the Ancien Régime, a sovereign court in a country of states : the contribution of politic and administrative history

• Auteur / Autrice : Nicolas Laurent
• Direction : Pierre Bodineau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Président / Présidente : Jean Bart
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Françoise Fortunet de Loisy, Christine Lamarre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Louis Mestre, Jacques Poumarède

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dijon (Côte-d'Or) -- Palais de justice

Histoire

France. Parlement de Dijon (1477-1789)

Bourgogne (France)

Politique et gouvernement

Parlements -- France -- Ancien Régime

Résumé

Le Parlement de Dijon est une Cour souveraine établie dans le ressort de la province de Bourgogne pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi. Les parlementaires dijonnais sont pour la plupart à la tête d'un patrimoine qu'ils protégent par l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Le Parlement de Dijon exerce également une activité administrative au travers du pouvoir d'édiction des arrêts d'homologation. Son hégémonie conduit inévitablement au conflit avec les Etats de Bourgogne. Face au gouvernement royal, en se comportant comme une des classes du Parlement de France, il entend participer au pouvoir législatif royal. Par cette résistance, le Parlement de Dijon en vient à développer l'idée d'un contrôle juridictionnel des actes du souverain. Le gouvernement royal le sanctionne à deux reprises en 1771 et surtout en 1788. Il est alors dépouillé de sa prérogative d'enregistrement confiée à une Cour plénière, et se voit privé de l'essentiel de son activité judiciaire par les Grands bailliages. Malgré lui, le Parlement de Dijon a participé à la pédagogie de la Révolution en contribuant à l'émergence d'un Etat de droit.

The Parliament of Dijon is a sovereign court established in the Burgundian province to do justice as a last resort in the name of the king. The members of the Parliament of Dijon possess, for the most of them, property they protect thanks to their judicial power. The Parliament of Dijon carries on an administrative occupation through the power of enacting approval decisions. Its hegemony will inevitably lead to the conflict with the States of Burgundy. For the royal government, the Parliament of Dijon, acts as a member of the Parliament of France and intends to take part in the royal legislative power. Through that resistance, the Parliament of Dijon aims at developing the idea of controlling the sovereign acts, thanks to a juridiction control. The royal government punishes it in 1771 and most severely in 1788. It is also deprived of its prerogative, the right of registration which is given to a plenary Court. It is deprived of its main judicial activity by the Great Bailiwicks. The Parliament of Dijon has, despite its own will, taken part in the teaching attitude of the French Revolution because it contributed to the emergence of a constitutional State.