La menace en droit pénal

Threat in criminal law

• Auteur / Autrice : Anne-Claude Marey
• Direction : Hervé Bonnard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Béatrice Lapérou-Scheneider, Franck Arpin-Gonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Atteinte à l'ordre public

Contrainte (droit)

Menaces

Résumé

L'emploi de la notion de menace s'est profondément accru ces dernières années en droit pénal ce qui a rendu nécessaire d'en dégager un régime cohérent. La menace doit, tout d'abord, être distinguée des violences et de la contrainte, avec lesquelles elle est souvent confondue. Si toutes trois sont des moyens de coercition, permettant de caractériser des infractions, seule la menace intervient en présence d'un consentement qu'elle vicie. C'est alors un impératif égalitaire d'ordre public qui vise à réprimer la menace en préservant le principe d'autonomie de la volonté. Mais la notion de menace peut aussi justifier par elle-même une répression. En effet, la société ne peut tolérer qu'une personne la défie impunément de violer ses normes. Dans ce cas, l'impératif sécuritaire d'ordre public est troublé et doit être rétabli, nul ne pouvant se targuer de contrevenir au contrat social. La menace apparaît donc comme une notion fonctionnelle, son régime dépendant de son utilisation par le droit.

The use of the notion of threat deeply increased these last years in criminal law what made necessary to explain a coherent regime of it. First, the threat must be distinguished from the violence and from the constraint, with whom it is often confused. If all three are means of pressure, allowing to characterize offense, only the threat has an effect of consent and vitiate it. It is then an equaliterian imperative of law and order that aims at repressing the threat by protecting the principle of autonomy of the will. But the notion of threat can also justify by itself a repression. Indeed, the society cannot tolerate that a person defy it with impunity to violate its standards. In that case, the security imperative of law and order is disturbed and must be restored, nobody not being able to boast of violating the social contrat. The threat thus appears as a functional notion, its regime dependent on its use by the law.