Sociologie politique comparée des réformes de la justice : cas de la Belgique, de la France et de l'Italie

Comparative political sociology of juridical system reform : a study of Belgian, Franch and Italian cases

• Auteur / Autrice : Cécile Vigour
• Direction : Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure

Mots clés

Mots clés contrôlés

Poursuites judiciaires

Politique publique

Justice -- Administration

Résumé

Comment analyser sociologiquement le processus réformateur ? Comment l'institution judiciaire est elle réformée ? Ces questions ont guidé cette thèse qui porte sur l'étude de réformes de la justice menées ou envisagées dans la décennie 1990 en Belgique, en France et en Italie. La comparaison a été conçue comme un moyen de dégager des régularités sociales au niveau national et communes aux trois pays, dans le but de caractériser et d'expliquer le processus de production des réformes et de la loi. Dans une perspective de sociologie politique de la justice et de l'action publique, cette recherche part de deux postulats : les recompositions de la justice sont envisagées comme un révélateur des transformations de l'action publique ; la justice est considérée comme une fonction politique. La réforme a été conçue comme un processus, une construction sociale et politique, à la fois un mode de changement social et d'expression de l'action publique qui prend notamment la forme d'une loi.

How to analyse the reform process from a sociological point of view? How the judicial system is reformed? These questions served as guidelines in this PhD thesis based on the study of judicial system reforms implemented or set on the agenda in the nineties in Belgium, France and Italy. The comparison aims to bring out social regularities at national level and common for the three countries, in order to characterize and to explain the reform and the law making process. Conceived in a perspective of political sociology of law and of public policy analysis, this research is based on two main assumptions: judicial system redefnitions illustrate some transformations of politics; justice, as a function of the central State, can be regarded with interest in a political perspective. Reform is therefore considered as a process, as a social. And political construction, as a way of social change and a type of public policy which takes the form of a law.